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LA CARTE BTP

La nouvelle carte BTP est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. 

Tous les salariés et les apprentis sont concernés : CDI, CDD, salariés détachés, intérimaires, ... qui "accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics".

Les demandes de cartes BTP s'effectuent uniquement par internet : https://www.cartebtp.fr/ 

Obligation d’information des salariés détachés

Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, l’employeur est désormais tenu de lui délivrer, avec la carte BTP, un document d’information. Ce document précise la règlementation française qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits.


NOUVELLE VERSION DE LA NORME NF P 03-001

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (CCAG) a été homologué le 20 octobre 2017. 

QUELQUES NOUVEAUTES

  • Garantie de paiement

Au dessus d'un certain montant fixé par décret, le maître d'ouvrage doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues au titre du contrat. 

Au moment de la publication du nouveau CCAG, le seuil est fixé à 12 000 € HT. 

Ne sont pas concernés : les marchés conclus et réalisés avec un organisme d'habitation à loyer modéré défini à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, ou avec une société d'économie mixte pour des logements à usage locatif aidés par l'Etat.


  • Déclaration d'un sous-traitant

La signature du marché ou de l'offre par le maître d'ouvrage vaut acceptation du sous-traitant, quand celui-ci a été déclaré lors de la remise de l'offre par l'entrepeneur.


  • Avance sur paiement

Avant tout début d'éxecution, et sauf mention contraire, le maître d'ouvrage verse une avance à l'entrepreneur. 

Cette avance correspond à 10 % du montant TTC du marché. 

En cas de défaillance de l'entrepreneur, ou résiliation à son initiative, le remboursement de cette avance s'effectue sans délai.


  • Protection : risques de vol et de détournement

Jusqu'à la réception des ouvrages, la protection des matériaux et des ouvrages est à la charge de l'entrepreneur. 

Le nouveau CCAG indique que, si nécessaire, des mesures plus adéquates pour la mise en sécurité du chantier peuvent être fixées après concertation entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur.


LE COMPTE PENIBILITE DEVIENT LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

Une simplification profonde du précédent dispositif est en cours avec comme corollaire la révision des facteurs de pénibilité. 

Selon l'ordonnance de septembre 2017, quatre critères ne feront plus l'objet d'une mesure individuelle d'exposition :

  • Le port de charges manuelles ;

  • Les postures pénibles ;

  • Les vibrations mécaniques;

  • Les agents chimiques dangereux.


Il est donc conseillé aux entreprises d'attendre l'évolution définitive du dispositif pour tout ce qui concerne la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016. 


GUIDE D'ASSURANCE SMA-BTP ET SNI

Ce guide est dédié aux entreprises qui réalisent des travaux d’isolation et d'acoustique dans le secteur industriel, des chambres froides et du bâtiment.

Il a été réalisé en étroite collaboration entre la SMA-BTP, le SNI et la Fédération Française du Bâtiment.

 

Ci-dessous son sommaire :                                                        Pages

  • Introduction

    2

  • Message des Présidents de la SGAM BTP

    4

  • Message du Président du SNI

    5

  • Protégez-vous, du bureau d’études à la fabrication

    6

  • Protégez votre chantier !

  14

  • Protégez-vous, une fois vos travaux terminés 

  32

  • Protégez votre outil de travail !

  82

  • Votre protection personnelle en tant que dirigeant

100

  • La protection de vos salariés

110

  • Adoptez la bonne asssurance

116

 

Les guides originaux en format papier sont disponibles au SNI (onglet "contact"ou en vous adressant au conseiller commercial de la SMA-BTP. 


INFORMATIONS LEGALES