20
Août
2019
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Réglementation relative aux travaux de modification des façades des IMH « Habitations »

Le décret n°2019-461 est paru au Journal officiel le 17 mai 2019. Instauré par la loi Elan, il porte sur la sécurité incendie lors des travaux de modification des façades des Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH). L’arrêté du 7 août 2019 en fixe les modalités techniques.