Informations relatives au traitement de l’amiante

Plusieurs textes réglementaires complètent le corpus existant


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Cet arrêté, entré en vigueur le lendemain de sa publication et qui abroge l’arrêté du 6 mars 2003, différencie les essais à mettre en œuvre selon qu’il s’agit d’amiante délibérément ajouté ou d’amiante naturellement présent dans des matériaux bruts ou produits manufacturés.

Cet arrêté a été pris suite à l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention précédemment prévus.

  • Publication de l’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires 
  • Publication de l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Cet arrêté a pour objet de renvoyer aux dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2019 relatives à la certification avec mention et à prévoir une période transitoire avant l’entrée en vigueur de cette exigence (la certification avec mention sera exigée pour les repérages amiante avant travaux au 1er juillet 2020).