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Informations relatives au traitement de l’amiante

Plusieurs textes réglementaires complètent le corpus existant


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Cet arrêté, entré en vigueur le lendemain de sa publication et qui abroge l’arrêté du 6 mars 2003, différencie les essais à mettre en œuvre selon qu’il s’agit d’amiante délibérément ajouté ou d’amiante naturellement présent dans des matériaux bruts ou produits manufacturés.

Cet arrêté a été pris suite à l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention précédemment prévus.

  • Publication de l’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires 
  • Publication de l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Cet arrêté a pour objet de renvoyer aux dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2019 relatives à la certification avec mention et à prévoir une période transitoire avant l’entrée en vigueur de cette exigence (la certification avec mention sera exigée pour les repérages amiante avant travaux au 1er juillet 2020).

Cet arrêté porte sur la création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.


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