Normalisation
14
Oct
2019
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Intérêt de la normalisation en général et des NF DTU en particulier

La connaissance des processus de normalisation et la maîtrise des normes est devenue un enjeu stratégique pour les métiers du bâtiment. L’Etat et l’Union européenne, en ont fait l’un des piliers du « droit souple ».

Qu’est-ce que la normalisation ?

La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à portée technique, organisationnelle ou contractuelle dans les relations entre partenaires commerciaux ou sociétaux.

  • En France, c’est un décret qui définit le cadre des activités de normalisation ;
  • Au niveau européen, c’est un règlement ;
  • Sur le plan international, c’est l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui reconnaît l’utilité des normes ISO.

Caractéristique de la norme

Contrairement à la réglementation établie par les autorités publiques, la norme est établie par les acteurs économiques. Elle est le résultat d’un consensus entre ceux-ci.

La norme est volontaire, c’est-à-dire que sauf cas particuliers (rendue obligatoire par l’Etat ou contractualisée), la norme n’est pas d’application obligatoire.

Quel est le lien entre normalisation et réglementation ?

L’Etat peut rendre certaines normes obligatoires pour appuyer sa réglementation. 

Exemple de norme obligatoire à laquelle a participé le SNI : la norme NF X46-010 « Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises – Exigences générales » a été rendue d’application obligatoire par l’arrêté du 14 décembre 2012 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante

La liste des seules normes actuellement d’application obligatoire se trouve aussi sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Normes-AFNOR-d-application-obligatoire.

L’Etat (ou l’Union européenne) peut aussi choisir de citer la référence d’une norme dont le respect présume de la conformité aux exigences de la réglementation. C’est l’esprit de la « Nouvelle approche » qui fixe des exigences essentielles pour la mise sur le marché des produits et les organismes de normalisation qui proposent des moyens pour atteindre ces objectifs. Cela signifie que la norme est un moyen parmi d’autres pour répondre aux exigences de la réglementation. Cela laisse l’ouverture à d’autres solutions et en particulier à l’innovation.

Enfin, l’Etat peut décider de faire référence à une norme dans le but de guider les acteurs sans que cette norme ait une quelconque portée réglementaire. Il s’agit d’une simple information.

Les NF DTU

Les NF DTU sont les normes françaises de mise en œuvre : ce sont en fait des NF DTU qui respectent les mêmes règles que toutes les autres normes françaises. Ils sont placés sous l’égide d’AFNOR qui les homologue et les publie depuis.

L’esprit d’un NF DTU, contrat type de travaux établi par le client sur la base de l’expérience, est d’indiquer les caractéristiques des produits et les techniques de mise en œuvre à utiliser qui permettent d’obtenir un ouvrage adapté à la fonction attendue de l’ouvrage. Il décrit l’exécution d’un ouvrage traditionnel et permet d’instaurer une confiance entre les intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, contrôleurs, entreprises, etc.) en indiquant comment l’entreprise va réaliser l’ouvrage.

Les DTU sont des règles de l’art qui servent de référence en cas de litige.

Pour information, le SNI assure ou a assuré la Présidence des commissions de normalisation suivantes :

NF DTU 27.1 « Revêtements par projection pneumatique de fibres minérales de laitier avec liant »

NF DTU 27.2 « Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux »

NF DTU 45.1 « Isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée »

NF DTU 45.2 « Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires pour les températures de – 80 °C à + 650 °C »

NF DTU 45.4 « Systèmes  d’isolation thermique par l’extérieur avec bardage avec lame ventilée »

NF DTU 45.11 « Isolation thermique de combles par soufflage d’isolant en vrac (laines minérales ou ouate de cellulose de papier) »

NF DTU 57.1 « Exécution de planchers surélevés »

Le SNI participe également à la rédaction d’autres types de normes en qualité de membre de plusieurs commissions de normalisation.