23
Avr
2019
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La carte BTP

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés. Cette demande s’effectue auprès de l’Union des caisses de France congés Intempéries BTP (UCF CIBTP), gestionnaire de la carte BTP.

Cette carte est un outil voulu par la profession pour lutter contre le fléau du travail illégal et les fraudes en matière de détachement. Sa bonne détention sera vérifiée lors des contrôles réalisés sur les chantiers.

Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?

La carte BTP est attachée au contrat de travail, et non au salarié. Par conséquent, il faut commander une nouvelle carte à chaque nouveau contrat.

La durée de validité de la carte BTP s’achève ainsi :

  • au terme d’un CDD ;
  • à la rupture du contrat d’un salarié en CDI (démission, licenciement, rupture du contrat etc.) ;
  • à la fin du détachement pour les salariés détachés ;
  • au bout de 5 ans pour les intérimaires des entreprises de travail temporaire (ETT) établis en France.

Vous devez informer l’UCF-CIBTP lors de la demande de carte sur le site www.cartebtp.fr de la date de fin prévue par le contrat de travail du salarié. La carte sera automatiquement invalidée à cette date.

Dans des situations telles que la rupture d’un CDI ou le renouvellement d’un CDD, vous devez actualiser sur ce même site la nouvelle date de fin du contrat pour que la carte soit invalidée ou prolongée.

Et après, que faire de cette carte à la fin du contrat ? Elle doit être rendue !

A l’issue du contrat de travail ou du détachement, le salarié doit restituer la carte BTP à son employeur ou, pour les intérimaires détachés, à l’entreprise utilisatrice. L’entreprise doit ensuite transmettre la carte à l’UCF CIBTP, à l’adresse indiquée au verso de celle-ci : Union des caisses de France CIB, TSA 31655, 75901 PARIS CEDEX 15.

Pensez donc à renvoyer la carte lors du départ d’un salarié pour éviter que des cartes invalides ne restent en circulation.