Amiante
8
Mar
2019
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Informations relatives au « Traitement de l’amiante »

Dans le cadre de sa participation active à l’élaboration de la réglementation et des normes, en partenariat avec la FFB, le SNI dresse ci-dessous un point de situation.

  • Exonération de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les déchets de MPC et d’EPI pollués par des fibres d’amiante :

La loi de finance du 28 décembre 2018 a introduit une modification du code des douanes (article 266 sexies). Celui-ci prévoit que la TGAP ne s’applique pas aux « déchets de matériaux de construction et d’isolation contenant de l’amiante et aux déchets d’équipement de protection individuelle et de moyens de protection collective pollués par des fibres d’amiante ».

 

  • Norme NF X46-101 « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie »

Publiée par l’AFNOR en janvier 2019, cette norme précise le rôle des différents acteurs concernés. Elle explicite en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Cependant, elle ne définit pas les missions de maîtrise d’œuvre de travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante.

 

  • Nouvelle réglementation sur le repérage amiante avant travaux

A ce jour, aucun arrêté d’application du décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations » n’est encore paru.

Ces arrêtés étaient pourtant attendus pour le 1er octobre dernier.

Rappel : les 6 domaines d’application du décret du 9 mai 2017 concernent le repérage à l’initiative du donneur d’ordre, du maître d’œuvre et/ou du propriétaire du bien devant effectuer les travaux sont les suivants :

– les immeubles bâtis ;

– les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;

– les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;

– les navires, les bateaux et les autres engins flottants ;

– les aéronefs ;

– les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.