RE2020 : Publication des exigences énergétiques et carbone pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement.

La Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) vient remplacer la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et a pour objectif d’encadrer les consommations énergétiques et environnementales des constructions neuves. Le décret du 1er mars 2022 vient préciser les seuils d’énergie et de carbone à respecter pour les constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

Le décret du 1er mars 2022 indique les exigences de performance énergétique et d’émissions carbone que doivent respecter les bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er juillet 2022.

CALENDRIER D’APPLICATION PROGRESSIF

Pour rappel, les exigences de la RE 2020
s’appliquent :

  • Depuis le 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
  • A partir du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
  • A partir du 1er janvier 2023 pour les extensions de ces constructions et pour les constructions provisoires.

Seuls les décrets portant sur les constructions neuves à usage d’habitation et bâtiments tertiaires ont été publiés à ce jour. Les seuils relatifs aux extensions de bâtiments existants feront l’objet d’un autre texte publié prochainement.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES SUR LE TERTIAIRE

Comme c’est le cas des bâtiments résidentiels, les bâtiments de bureaux et d’enseignement soumis à la RE 2020 doivent atteindre des résultats minimaux dans les domaines suivants :

  • Le besoin énergétique en chauffage, refroidissement et éclairage (indicateur Bbio) ;
  • La consommation d’énergie primaire (indicateur Cep) et consommation d’énergie primaire non renouvelable ;
  • L’impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire (indicateur Ic énergie) ;
  • L’impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, leur transport, leur installation et l’ensemble du chantier de construction (Indicateurs IC construction) ;
  • Le nombre de degrés-heures d’inconfort estival dans le bâtiment (indicateur DH).

Les seuils fixés à atteindre varieront ensuite selon différents facteurs, comme la surface du bâtiment ou encore sa position géographique.  Les calculs des différents indicateurs doivent être effectués par un bureau d’études thermique au stade de la conception, par le biais de logiciels définis par le ministère de la transition écologique.

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