Intérêt des index d’actualisation de prix dans les marchés

Avec l’envolée spectaculaire des prix des matériaux, le recours aux formules d’indexation de prix (actualisation ou révision) renforce leur légitimité, que ce soit pour les marchés publics ou privés.

Comme toutes les organisations professionnelles, le SNI a toujours incité les maîtres d’ouvrages, les donneurs d’ordre et les prescripteurs à introduire une clause contractuelle de révision de prix dans les marchés attribués aux entreprises de travaux, qu’elles agissent en entreprises principales ou en sous-traitance.

A ce titre, les entreprises de la filière isolation thermique et pose de planchers surélevés disposent de cinq index de révision de prix « travaux » dont la courbe suit le coût de la main d’œuvre et celle des matériaux. Ces index sont composés d’une somme d’indices élémentaires, qui sont les indices de prix des facteurs de production de l’ouvrage, chacun d’entre eux étant pondéré par un coefficient représentant en % de la somme totale dans le coût global de l’ouvrage. De ce fait, les index « travaux d’isolation » paraissent avec un décalage de 2 à 3 mois.

Ci-dessous, lien d’accès aux valeurs de l’index PS1 « Travaux d’exécution de planchers surélevés » présentées sous forme de tableau :

Index PS1

Ci-dessous, lien d’accès aux valeurs de l’index CHF « Travaux d’isolation des chambres froides et de leurs portes » présentées sous forme de tableau :

Index CHF

Ci-dessous, lien d’accès aux valeurs de l’index TB-1 « Travaux d’isolation thermique par l’extérieur » présentées sous forme de tableau :

Index TB-1

Ci-dessous, lien d’accès aux valeurs de l’index TIC « Travaux d’isolation industrielle – circuits chauds » présentées sous forme de tableau :

Index TIC

Ci-dessous, lien d’accès aux valeurs de l’index TIF « Travaux d’isolation industrielle- circuits froids » présentées sous forme de tableau :

Index TIF

Dans le cas de circonstances exceptionnelles, la théorie de l’imprévision doit également s’appliquer. Il s’agit :
  • En marché publics, de l’application de l’article L.6 du Code de la commande publique
  • En marché privés, de l’application de l’article 1195 du code civil
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