Réglementations acoustiques des bâtiments

Le Conseil national du bruit la mis à jour, dans sa version d’octobre 2024, le guide « réglementations acoustiques des bâtiments ». 
 
Les principales modifications sont :
  • Bruits et sons amplifiés : introduction de l’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux bruits et sons amplifiés et suppression de l’arrêté du 15 décembre 1998 relatif à la musique amplifiée.
  • L’attestation du respect de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs : introduction du décret du 12 décembre 2023 et de l’arrêté du 26 décembre 2023 en remplacement du décret du 30 mai 2011 et de l’arrêté du 27 novembre 2012.

La commission technique du CNB, dirigée par René GAMBA, a confié à Mathias MEISSER la coordination des travaux et la rédaction de ce recueil. Pour information, Monsieur Mathias MEISSER est aussi Président d’honneur du CA du SNI.

Le document est disponible au lien suivant : Guide acoustique du CNB

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