Après deux années de discussions, la nouvelle version de la directive amiante est en ligne.
Quelques points à noter :
- L’obligation de retrait d’amiante ne figure plus dans le texte
Il s’agit surtout d’un encouragement à prioriser l’élimination de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante par rapport à d’autres formes de manipulation de l’amiante.
- Méthode de mesure
À partir du 21 décembre 2029, le mesurage de la concentration de fibres d’amiante dans l’air est effectué par microscopie électronique ou par toute autre méthode qui fournit des résultats équivalents ou plus précis.
- VLEP
- A compter du délai de transposition de la Directive (21 décembre 2025), la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) est abaissée à 0,01 fibre par cm3 (soit 10 F/L) sur 8 heures.
- A compter du 21 décembre 2029, la VLEP est abaissée à 0,002 fibre par cm3 (soit 2 F/L) sur 8 heures si la méthode de microscopie électronique choisie par l’Etat Membre ne permet pas de mesurer les fibres fines d’amiante (Ex : microscopie électronique à balayage ou MEB). La VLEP reste à 0,01 fibre par cm3 (soit 10 F/L) sur 8 heures si la méthode de microscopie électronique choisie par l’Etat Membre permet de mesurer les fibres fines d’amiante (Ex : microscopie électronique à transmission analytique ou META).
- Au plus tard le 31 décembre 2028, la Commission évalue la faisabilité d’un nouvel abaissement des valeurs limites sur la base des rapports des États membres, de la disponibilité de preuves scientifiques, des évolutions techniques et de la relation entre les nouvelles méthodes d’analyse et la valeur limite numérique.
- Mesures d’empoussièrement sur opérateur
- En fonction des résultats de l’évaluation initiale des risques, et afin de garantir le respect de la valeur limite pertinente de l’article 8, la mesure de la concentration de fibres d’amiante dans l’air sur le lieu de travail est effectuée à des intervalles réguliers au cours de phases opérationnelles spécifiques.
- L’échantillonnage est représentatif de l’exposition personnelle du travailleur à la poussière provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
- La durée d’échantillonnage est telle qu’une exposition représentative peut être établie pour une période de référence de huit heures (un poste) au moyen de mesures ou de calculs pondérés dans le temps.
- Repérage avant travaux
Un article introduit la notion de repérage avant d’entreprendre des travaux de démolition, de maintenance ou de rénovation dans des locaux construits avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante dans l’État membre. Dans cet article, c’est l’employeur (chef de l’entreprise de travaux) qui a la responsabilité du repérage.
- Liste indicative de maladies qui peuvent être causées par une exposition à l’amiante
Il est indiqué que l’exposition aux fibres d’amiante peut provoquer au moins les affections suivantes : asbestose, mésothéliome, cancer du poumon, cancer gasto-intestinal, cancer du larynx, cancer des ovaires, affections de la plèvre non malignes.
- Fibres d’amiante
Dans le cadre de la prochaine évaluation de la Directive (d’ici le 31 décembre 2028), la Commission européenne devra évaluer en particulier s’il convient d’inclure des silicates fibreux supplémentaires, tels que l’érionite, la riebeckite, la winchite, la richtérite et la fluoro-édénite, dans le champ d’application de la présente Directive.
La réglementation française étant déjà au niveau prescrit par l’Europe (VLEP de 10 F/L sur 8 heures et méthode de mesurage META), il ne devrait pas y avoir de modification particulière de celle-ci en lien avec cette nouvelle Directive. Concernant le repérage avant-travaux, l’administration française a précisé que le fonctionnement actuel (responsabilité du maître d’ouvrage pour la réalisation du repérage avant-travaux) n’était pas remis en cause par cette Directive.