Traitement de l'amiante
| Présentation |
Un métier de spécialiste
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Ces entreprises sont spécialisées dans le retrait ou l’encapsulage (confinement) de l’amiante friable et non friable.
Elles démontrent chaque jour leur capacité à maîtriser les risques de cette activité dans le strict respect de la règlementation et des référentiels techniques des organismes de certification (AFNOR Certification, Global Certification et QUALIBAT).
Afin de réduire les risques d’exposition à l’amiante, elles participent aussi à l’élaboration des normes et rédigent des Recommandations Techniques qui apportent des solutions concrètes aux nombreuses questions soulevées par cette activité.
| Organisation |
Président : Yves LE CLERRE
Représentant des fabricants : Sabrina HAUCHECORNE
Conseiller ADR : Christian BOUCARD
| Réglementation |
- Décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
- Décret 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante
- Décret 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
Arrêtés 2012
Arrêtés 2013
Arrêtés 2015
Arrêtés 2016
Arrêtés 2017
Arrêtés 2018
Arrêtés 2020
Arrêtés 2021
Arrêtés 2012
- Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (rectificatif)
Arrêtés 2013
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif).
Arrêtés 2015
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Arrêtés 2016
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
- Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Arrêtés 2017
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires.
Arrêtés 2018
- Arrêté du 02 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Arrêtés 2020
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Arrêtés 2021
- Arrêté du 17 mai 2021 modifié relatif à l’ouverture du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante prévoyait deux phases pour ce pilote :
- Arrêté du 21 décembre 2021 qui définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets d’amiante.
- Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
| Recrutement |
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