Un métier de spécialistes
Les entreprises du SNI sont spécialisées dans le retrait ou l’encapsulage (« confinement ») de l’amiante friable et non friable.
Elles ont démontré et démontrent chaque jour leur capacité à maîtriser les risques de cette activité dans le strict respect de la réglementation et des référentiels techniques des organismes de certification (AFNOR Certification, Global Certification et QUALIBAT).
Afin de réduire les risques d’exposition à l’amiante, elles participent, en outre, à l’élaboration des normes et rédigent des Recommandations Techniques qui apportent des solutions concrètes aux nombreuses questions soulevées par cette activité.
Organisation
- Président : Yves LE CLERRE
- Vice-Président : Fabien HESTIN
- Matériel Spécialisé : Alexandre BOUTIN
- Formations « Amiante » : Stéphane BARADAT
- Conseiller ADR : Christian BOUCARD
Actualités
22 février 2020
Plusieurs textes réglementaires complètent le corpus existant / Publication de l’arrêté du 01 octobre 2019 concernant les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante Cet arrêté, […]
Réglementation
Décrets
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
- Décret 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires précisant les modalités de repérage de l’amiante à bord des navires
Arrêtés 2012
- Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (rectificatif)
Arrêtés 2013
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif).
Arrêtés 2015
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Arrêtés 2016
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
- Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Arrêtés 2017
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires.
Arrêtés 2018
- Arrêté du 02 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Arrêtés 2020
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.