SPA 2023 – RETOUR SUR L’INTERVENTION DE LA DGT

Lors du salon du 12 au 13 septembre, la DGT a délivré les dernières actualités réglementaires de la filière en France et en Europe.

1. Sujets « nationaux » :

Dispositif du repérage amiante avant travaux (RAT) :

• Rappel du cadre légal et réglementaire du RAT et présentation de l’état d’avancée des travaux normatifs et réglementaires visant à son déploiement
• Évolutions réglementaires et normatives projetées
• Modalités d’accompagnement au déploiement du dispositif de RAT 

Plateforme DEMAT@MIANTE :

• Rappels concernant sa genèse et sa généralisation
• Présentation des améliorations déjà réalisées ainsi que des évolutions et des améliorations programmées

Travaux projetés en matière de formation à la prévention et de métrologie

Plan d’action interministériel amiante 2 (PAIA 2)

Relance du module de formation HSE 119 du CNAM de Paris

2. Sujets « européens » :

Révision de la directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail :

• Rappel du contexte entourant cette proposition de révision de cette directive
• Présentation de la proposition de révision formulée par la Commission le 28 septembre 2022 et des positions prises la concernant par le Conseil et le Parlement européen
• Engagement des trilogues et identification d’une position de compromis

Travaux européens sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments :

• Genèse, enjeux et problématiques
• Position prise par les autorités françaises les concernant

Pour rappel, le SNI dispose d’une commission « Traitement de l’amiante » dont les activités sont présentées ci-après : https://snisolation.fr/metiers/traitement-amiante/