Que ce soit pour les marchés publics ou les marchés privés, le recours aux formules d’indexation de prix (actualisation ou révision) renforce leur légitimité.
Comme toutes les organisations professionnelles, le SNI a toujours incité les maîtres d’ouvrages, les donneurs d’ordre et les prescripteurs à introduire une clause contractuelle de révision de prix dans les marchés attribués aux entreprises de travaux, qu’elles agissent en entreprises principales ou en sous-traitance.
A ce titre, il existe cinq index de révision de prix qui concernent les entreprises du SNI. Ils sont composés d’autres index élémentaires représentatifs (main d’œuvre, produits, transport, énergie) pondérés chacun par un coefficient dont la somme fait évidemment 100%.
A noter que de ce fait, les index « travaux d’isolation » paraissent avec un décalage de 2 à 3 mois.
Ci-dessous, le lien d’accès aux valeurs d’index :
- PS1 « Travaux d’exécution de planchers surélevés » : Index PS1
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CHF « Travaux d’isolation des chambres froides et de leurs portes » : Index CHF -
TB-1 « Travaux d’isolation thermique par l’extérieur » : Index TB-1 -
TIC « Travaux d’isolation industrielle – circuits chauds » : Index TIC
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TIF « Travaux d’isolation industrielle- circuits froids » : Index TIF
Dans le cas de circonstances exceptionnelles, la théorie de l’imprévision doit également s’appliquer. Il s’agit :
- En marché publics, de l’application de l’article L.6 du Code de la commande publique
- En marché privés, de l’application de l’article 1195 du code civil